Conditions générales de vente

1. Champ d’application

   Domaine de Seyve Sàrl, basée en Suisse (ci-après dénommée « Domaine de Seyve »), est une microferme avec des activités agritouristiques. Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web www.domainedeseyve.ch 

   Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Tous les contrats sont donc soumis aux CGV en vigueur au moment de la commande.

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre Domaine de Seyve et toute personne (ci-après dénommée « client ») achetant des biens et services via notre boutique en ligne. En soumettant une commande, vous acceptez les conditions générales ci-dessous. Si vous avez des questions concernant les conditions générales, veuillez nous contacter à info@domainedeseyve.ch.

Si des jours ouvrables sont spécifiés comme des délais, cela signifie tous les jours de la semaine, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2. Inscription et informations du client

   Lors de l’inscription, vous êtes responsable de fournir des informations véridiques et complètes. Vous devez traiter vos données d’accès de manière confidentielle et ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Vous pouvez corriger vos informations avant de soumettre votre commande.

Vous devez vous abstenir d’interférer avec les sites web ou d’utiliser les données accessibles en dehors de l’utilisation prévue sur la plateforme. Toute manipulation pour obtenir des avantages non autorisés peut entraîner des conséquences légales et la perte d’accès.

3. Commande et conclusion du contrat

   Une commande en ligne devient contraignante lorsque vous acceptez les CGV et cliquez sur « Passer commande ». Cela crée un contrat d’achat légalement valide. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Les photographies des produits sont non contractuelles. Chaque produit est une pièce unique, fabriquée à la main, et les informations produits visent à informer le client aussi précisément que possible.

4. Prix

   Nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse, hors frais de port et droits de douane. Les frais de livraison sont calculés lors du paiement.

5. Offre

   Notre offre en ligne est sujette à modification. En cas de rupture de stock, Domaine de Seyve informera le client et proposera un article équivalent, une livraison différée, ou un remboursement sous forme de bon si les options alternatives ne conviennent pas.

6. Options de paiement

   Le produit reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Nous acceptons les paiements par carte de crédit et Twint pour les commandes en Suisse. Pour un paiement anticipé ou sur facture, veuillez nous contacter par e-mail. En cas d’achat par carte de crédit, le compte sera débité lors de la finalisation de la commande.

7. Conditions de livraison et de retrait

   Lors de la commande, vous pouvez choisir entre :

• Click & collect : retrait au Domaine de Seyve (route de la Pallaz 12, 1525 Seigneux) pendant les horaires d’ouverture (mardi à vendredi 08h-12h et 13h-15h, ou sur rendez-vous).

• Livraison : envoi à l’adresse indiquée pour les articles disponibles à la livraison.

Pour la Suisse, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables pour l’option économique et de 1 à 2 jours pour l’option prioritaire. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’article, avec livraison gratuite pour les commandes de bons ou celles de plus de CHF 500.

Si la livraison échoue en raison d’erreurs d’adresse, absence du destinataire, ou force majeure, Domaine de Seyve peut se retirer du contrat.

8. Bon cadeau

   Les bons cadeaux, émis en CHF, sont valables pour un seul achat et doivent être utilisés avant leur date d’expiration. Ils ne peuvent pas être utilisés pour acheter d’autres bons cadeaux et peuvent être combinés avec les autres options de paiement si le montant de la commande est supérieur à la valeur du bon.

9. Protection des données

   Nous traitons les informations des clients conformément à notre politique de confidentialité et aux lois en vigueur en matière de protection des données.

10. Propriété intellectuelle

    Tous les contenus du site www.domainedeseyve.ch, incluant textes, images, graphismes, logos, icônes, et logiciels, sont la propriété exclusive de Domaine de Seyve ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

    Domaine de Seyve décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l’achat des produits. En cas de force majeure, comme les grèves ou les catastrophes naturelles, le délai de livraison sera prolongé en conséquence.

12. Modification des CGV

    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège de Domaine de Seyve sont seuls compétents.

14. Service client

    Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client à l’adresse suivante : info@domainedeseyve.ch